Procédure

Coût


- Un premier rendez-vous est proposé sans délai: c'est la phase de conseil ou de précontentieux

 

- Vous souhaitez faire  valoir votre point de vue en dehors de tout procès:  mon habilitation en Droit Collaboratif me permet de négocier une solution amiable.

 

- Vous souhaitez tenter une solution amiable avant d'engager une action contentieuse ou vous souhaitez interrompre cette action:  j'engage une transaction dont les termes préserveront vos intérêts .

 

- La durée moyenne d'une action contentieuse en province est d'environ une année devant les Juridictions Prud'hommales et de deux ans devant la Cour d'Appel.

- Un premier rendez-vous est facturé 120€ TTC (une  heure environ)

 

- La phase  contentieuse ou transactionnelle ne sera abordée qu'après votre accord sur le montant de mes honoraires, qu'ils soient fixés au temps passé(*1) ou forfaitairement(*2):

       *La facturation selon le temps passé est effectuée sur

        la base de 125€ HT/heure

       *La facturation forfaitisée prévoit un honoraire établi 

        en fonction de l'importance prévisible du travail

        à effectuer, et dont le règlement se fait par échéances  

        convenues entre nous.

 

- Un honoraire de résultat sera prévu en fonction des sommes vous revenant à l'issue du procès.



aides

- J'accepte de défendre les dossiers en aide juridictionnelle.

 

- Votre compagnie d'assurance peut vous accorder une aide dans le cadre de sa garantie "protection juridique".

 

- A l'issue du procès, des indemnités peuvent vous être accordées par décision de justice. Elles sont destinées à compenser partiellement le coût de la procédure.