Droit du travail

                   Conseil Juridique

 

Vous avez identifié une question, un problème relevant du code du travail.

Je vous guide dans le maquis juridique de la règlementation.

 

                    Précontentieux

 

Pour faire valoir votre point de vue et votre bonne foi, j'adresse un courrier argumenté à  votre contradicteur.

                       Assistance

 

Devant les juridictions prud'hommales, les chambres disciplinaires ou le tribunal correctionnel



Sécurité sociale

Contentieux portant sur les cotisations sociales:

 

-URSSAF

-R.S.I

-M.S.A

Contentieux des prestations sociales:

 

-remboursements de soins, des rentes invalidité

-contestation des honoraires perçus par les professions médicales

Contentieux des accidents du travail:

 

-reconnaissance de la faute de l'employeur

-maladie professionnelle

-incapacité

               Assistance

 

Devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.



protection sociale

Contentieux avec les caisses de retraite complémentaire

Contentieux de l'assurance chômage:

Pôle Emploi

Assistance devant le Tribunal de Grande Instance